Conditions d’utilisation

 

NOTEZ QUE VOTRE UTILISATION ET VOTRE ACCÈS À NOS SERVICES (DÉFINIS CI-DESSOUS) SONT SOUMIS AUX CONDITIONS SUIVANTES; SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES ÉLÉMENTS SUIVANTS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : novembre 2021

Foot Locker Canada Co., ses filiales et sociétés affiliées, y compris sa famille de sociétés et de marques, telles que Foot Locker Champs Sports (collectivement, « nous », « notre » ou « nos » « Foot Locker » aux présentes), exploitent divers sites Web (les « Sites »), les applications mobiles (les « Applications ») et les magasins (chacun un « Magasin ») et utilisent ou participent à des sites de médias sociaux, des publicités numériques et des courriels (collectivement, les « Services »).  Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») et notre Énoncé de confidentialité (qui sont intégrées aux présentes par référence) contiennent les règles et restrictions qui régissent votre utilisation de nos Services et constituent un accord contraignant entre vous et nous.  Lisez attentivement ces Conditions, ainsi que notre Énoncé de confidentialité.  Ils contiennent des renseignements importants sur les produits ou Services qui vous sont fournis et notre utilisation de certains renseignements. 

Merci d’utiliser nos Services.  En utilisant nos Services et en interagissant avec nos opérations numériques, y compris nos Sites, Applications, médias sociaux et publicités numériques, vous signifiez votre consentement aux présentes Conditions et à notre Énoncé de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions et Énoncé de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser les Services ni y accéder de quelque manière que ce soit.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion et à tout moment, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions. Veuillez consulter régulièrement ces Conditions pour des changements. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions (y compris notre Énoncé de confidentialité) indiquera votre acceptation de ces modifications.

1. RESTRICTIONS CONCERNANT L’UTILISATION DE DOCUMENTS

Les Services sont détenus et exploités par nous.

Sauf autorisation contraire des présentes Conditions, aucun matériel provenant des Services ou de tout Site ou de toute Application que nous possédons, exploitons, concédés sous licence ou contrôlés par nous ne peut être modifié, copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit, sauf que vous pouvez utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété.

L’utilisation des documents pour toute autre fin, la modification des documents ou l’utilisation des documents sur tout autre site Web est strictement interdite. Aucun cadrage de ce site Web ou de cette Application n’est autorisé sans le consentement écrit préalable de Foot Locker. Vous ne pouvez pas copier, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou tenter de dériver le code source des services, modifier ou créer des œuvres dérivées des Services, de toute mise à jour ou de toute partie de ceux-ci. À l’exception d’un énoncé clair dans cet avis légal, aucun droit ou aucune licence aux documents, ou toute partie de ceci, ne sera accordé ou sous-entendu.

2. UTILISATION D’OUTILS EN LIGNE

Nous pouvons mettre à votre disposition des outils en ligne que vous pouvez placer sur votre site Web ou votre application pour permettre à vos visiteurs d’accéder à notre site Web ou à notre application (chacun, les « Outils »). Sous réserve de votre respect de ces Conditions, nous vous accordons, par les présentes, une licence non exclusive, non transférable, non susceptible de sous-licence, personnelle et révocable pour l’utilisation et la publication des Outils sur votre site Web ou votre application. Vous ne pouvez pas utiliser les Outils pour toute autre raison sans notre consentement écrit préalable, et rien dans ces Conditions ne sera considéré comme vous concédant tout droit, titre ou intérêt aux Outils. De plus, vous ne pouvez pas :

• Utiliser les Outils pour offrir, promouvoir ou vendre des produits ou services, ou pour utiliser les Outils en association avec, des produits ou services destinés à la vente autres que ceux de Foot Locker Canada Co.
• Utilisez les Outils (ou tout contenu publié en lien ou par lui) d’une manière qui constituerait notre appui à un produit, un service, une activité ou une marque sur votre site Web ou votre Application.
• Placez les Outils sur tout site Web ou toute Application qui comprend un contenu qui est offensant, harcelant, menaçant, abusif, discriminatoire, vulgaire, pornographique ou autrement inapproprié, selon notre détermination et à notre seule discrétion.
• Utilisez les Outils de toute façon qui empêcherait l’utilisateur final de votre site Web ou de votre Application de lier directement à la page applicable de nos Services.

Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout Outil à tout moment. Nous nous réservons également le droit de vous dire d’arrêter d’afficher ou autrement d’utiliser tout Outil, pour toute raison ou aucune, sans responsabilité envers vous ou un tiers.

3. COMPTES

On peut vous exiger de créer un compte et de préciser un mot de passe pour l’utilisation de certains éléments de nos Services. Vous acceptez de fournir, maintenir et mettre à jour des renseignements véridiques, précis, actuels et complets à votre sujet, selon les instructions du processus d’inscription.

Vous ne pouvez pas emprunter l’identité de toute personne ou entité, ou fausser votre identité ou affiliation avec toute personne ou entité, y compris l’utilisation du nom d’utilisateur, du mot de passe ou de tout autre renseignement d’une autre personne.

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toute activité, par vous ou toute autre personne qui utilise votre compte. Vous acceptez de protéger votre mot de passe de l’accès par d’autres.

Si vous croyez que votre compte a été compromis, vous devez immédiatement communiquer avec nous par courriel à customercare@footlocker.com ou en appelant au 1-800-991-6815.

Foot Locker n’est pas responsable de toute perte provoquée par l’utilisation non autorisée de votre mot de passe, avec ou sans votre connaissance, et vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Foot Locker pour des pertes subies par Foot Locker ou toute autre partie provoquées par l’utilisation par une autre personne de votre compte en raison de votre défaut d’utiliser un soin raisonnable pour protéger votre mot de passe.

4. SURVEILLANCE DU SITE WEB

Nous et nos prestataires de services pouvons utiliser des témoins, des pixels espions, des pixels invisibles, des fichiers journaux et d’autres technologies afin de recueillir automatiquement certains renseignements lorsque vous utilisez notre Site, notre Application, notre Programme VIP, notre Magasin ou d’autres services ou interagissez avec nos courriels ou nos publicités sur notre Site, notre Application, notre programme VIP, notre Magasin ou d’autres sites Web ou services. Un fichier témoin est un petit fichier de données qui est transmis à votre navigateur d’un serveur Web et qui est entreposé sur le disque dur de votre ordinateur. Les renseignements que nous et nos fournisseurs recueillons par le biais de témoins et d’autres technologies, ainsi que les renseignements que nous partageons avec eux, nous permettent, à nous ou à nos fournisseurs, de vous reconnaître ou de reconnaître votre appareil et de diffuser des publicités pour vous ou votre appareil. Par exemple, ces technologies peuvent nous permettre de recueillir automatiquement des renseignements comme votre adresse IP, vos données de géolocalisation, votre identifiant d’utilisateur unique, votre identifiant d’appareil, vos identifiants publicitaires mobiles, le type et la version du navigateur, le jeu de caractères, la taille et la couleur de l’écran, la langue, le modèle de téléphone cellulaire, le système d’exploitation et la version, le support et le fournisseur de services Internet. Ce renseignement : (1) nous permet de payer avec exactitude et correctement les publicités placées en notre nom (p. ex., une publicité qui vous a amené à acheter ou à télécharger l’un de nos produits) et d’être payés lorsque vous voyez une publicité sur nos Services; (2) vous aide à ne pas voir les mêmes publicités à plusieurs reprises; (3) aide à sélectionner et à afficher des publicités ciblées ou d’autres contenus sur votre ordinateur ou appareil (comme sur un site ou un service de réseautage social que vous visitez ou une application mobile que vous utilisez) qui pourraient vous intéresser; et (4) nous aident à mesurer et à analyser les interactions avec nos publicités et nos Services.

Nous pourrions aussi recueillir des renseignements au sujet de votre utilisation de nos Services, comme le temps passé sur notre Site ou notre Application, le nombre de retours, si vous cliquez, ouvrez ou acheminez des liens, des courriels et des publicités, ainsi que d’autres données d’utilisation de Service. Ces technologies, comme les témoins, nous permettent également de faire le suivi de votre commande pendant que vous magasinez sur notre Site ou notre Application, d’améliorer notre Site, de permettre à nos Services de fonctionner, de maintenir vos préférences et paramètres, de fournir des fonctionnalités améliorées, de combattre la fraude, de reconnaître les utilisateurs inscrits lorsqu’ils visitent et de fournir aux utilisateurs inscrits des renseignements et des publicités qui leur sont plus pertinents.

Si vous vous inscrivez chez nous, ou passez une commande, nous pourrions utiliser des fichiers témoins ou d’autres technologies pour surveiller et conserver des renseignements au sujet de la façon dont vous utilisez nos Services et ce que vous achetez. Si vous ne vous inscrivez pas chez nous, ou n’achetez pas, nous pourrions également surveiller et conserver des renseignements sur votre utilisation afin d’améliorer votre expérience de magasinage et vous fournir un contenu et des publicités plus pertinents.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant nos pratiques en matière de confidentialité et vos droits, consultez notre Déclaration de confidentialité (intégrée au présent contrat). 

5. CONTENU PUBLIÉ OU SOUMIS PAR VOUS

Certaines pages des Services pourraient vous permettre de publié du texte, des photos, des vidéos, du contenu audio ou tout autre contenu (« Contenu »). Sauf disposition contraire sur une Application ou un Site particulier, vous pouvez publier du Contenu sur les Services seulement si vous êtes un résident du Canada et que vous êtes âgé de treize (13) ans ou plus.

Si vous êtes un mineur, vous devez avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal avant de publier du Contenu sur ces Services. Vous pouvez seulement publier un Contenu créé par vous ou pour lequel le propriétaire du Contenu vous a autorisé la publication. Si le Contenu comprend le nom, la ressemblance, la signature ou d’autres caractéristiques identifiables associées à toute personne autre que vous-même (« Tierce personne »), vous devez avoir l’autorisation de cette personne ou, si elle est mineure, l’autorisation du parent ou du tuteur légal de cette personne, avant de publier ce Contenu, y compris la Tierce personne.

On pourra vous exiger de fournir une preuve de cette autorisation à Foot Locker. Vous ne pouvez pas publier ou diffuser un contenu qui est illégal ou qui enfreint les présentes Conditions.

En publiant ou en diffusant un Contenu sur les Services, vous déclarez et garantissez que (a) vous possédez tous les droits au contenu ou que vous êtes autorisé à utiliser, publier et diffuser le contenu sur les Services et (b) le contenu n’enfreint pas, et n’enfreindra pas, tout brevet, droit d’auteur, toute marque de commerce, tout droit de publicité ou tout autre droit d’un tiers, et n’enfreint aucune loi ou règlementation.

En soumettant ou en publiant un Contenu sur les Services, vous accordez à Foot Locker le droit irrévocable, perpétuel et libre de redevance de reproduire, de publier, d’exécuter, de publier, de transmettre, de distribuer, d’adapter et de promouvoir ce Contenu sur tout support et à toute fin légale, dans le monde entier. Vous renoncez également à tout droit moral en lien avec le Contenu.

Après que vous avez soumis ou publié un Contenu sur les Services, Foot Locker n’est pas tenu de vous donner aucun autre droit d’inspecter ou d’approuver les utilisations d’un tel contenu ou de vous compenser pour toute utilisation. Foot Locker est propriétaire de tout droit, titre et intérêt de toute compilation, tout travail collectif ou autre contenu dérivé créé par Foot Locker qui utilise ou incorpore le contenu publié sur les Services.

Vous êtes entièrement responsable de tout ce que vous publiez sur le site Web et des conséquences qui y sont liées.

6. CONTENU PUBLIÉ PAR D’AUTRES UTILISATEURS

Foot Locker n’est pas responsable, et n’appuie pas, le Contenu de toute publication faite par d’autres utilisateurs sur les Services. Foot Locker ne sera en aucun cas responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou tout dommage causé ou présumé causé par vous en lien avec tout contenu publié par un tiers sur les Services.

Si vous découvrez l’utilisation illicite de ces Services par toute personne, communiquez avec Foot Locker par courriel à customercare@footlocker.com ou appelez au 1-800-991-6815. Si vous vous sentez menacé, ou croyez qu’une autre personne est en danger, vous devriez immédiatement communiquer avec le service local de police. 

7. UTILISATION DES SERVICES

L’usurpation de l’identité d’un autre, y compris d’un employé ou représentant de Foot Locker, ou d’un autre utilisateur ou individu, est interdite. Vous ne pouvez pas télécharger, diffuser ou autrement publier par le biais des Services tout Contenu diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, illégal, ou autrement inacceptable qui pourrait constituer ou encourager une infraction criminelle, violer les droits de toute partie, donner lieu à une responsabilité ou violer la loi.

Vous ne pouvez pas télécharger tout contenu commercial sur les Services ni utiliser les Services pour solliciter d’autres personnes pour tout autre service en ligne commercial ou toute autre organisation.

Vous ne pouvez pas, sans l’autorisation écrite préalable de Foot Locker, utiliser tout code informatique, tout logiciel d’exploration des données, tout « robot », « bot », « spider », « scraper », ou tout autre appareil automatique, ou tout programme, algorithme, ou toute méthodologie avec un processus ou une fonctionnalité semblable, ou tout processus manuel, pour surveiller ou copier toute page web, toutes données ou tout contenu de ce Site ou de cette Application, ou accessible par le biais de ce Site ou de cette Application.

Vous ne pouvez pas effectuer de téléchargement massif de fichiers de ces Services; utiliser la puissance de traitement informatique de ces Services pour des raisons autres que celles autorisées précédemment; ou inonder ces Services de trafic électronique conçu pour ralentir ou arrêter son exploitation.

Vous ne pouvez pas créer des liens vers d’autres sites Web ou provenant d’autres sites Web vers ces Services sans le consentement écrit préalable de Foot Locker.

Les Sites sont des sites à usage général et ne ciblent pas les enfants de moins de treize (13) ans. Nous ne permettons pas aux enfants de moins de 13 ans d’avoir des comptes.

Sauf indication contraire, les Sites sont destinés aux résidents canadiens. Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions, nous vous accordons un privilège personnel, non exclusif, non transférable et limité, d’accéder aux Sites et de les utiliser uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Ce privilège n’inclut pas la revente ou l’utilisation commerciale des Sites. Nous pouvons révoquer votre accès et votre utilisation d’un Site à tout moment (y compris si vous enfreignez les présentes Conditions), et rien dans les présentes ne constitue une déclaration selon laquelle les Sites seront mis à votre disposition pour votre accès ou votre utilisation.

8. LIENS DE TIERS

De temps à autre, un Site, une Application ou un Service peut contenir des liens ou des fonctionnalités interagissant avec des sites tiers qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par nous. Tous ces liens ou toutes ces fonctionnalités sont fournis uniquement à titre de commodité et ne constituent pas une approbation de notre part.  Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site. Nous ne sommes pas responsables du contenu, du matériel ou d’autres renseignements se trouvant sur un autre site ou accessible à partir de celui-ci ni des pratiques de collecte, de partage ou de protection des données d’un tel site. Nous n’approuvons, ne garantissons pas et ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant tout autre site, tout contenu, matériel ou autre renseignement localisé ou accessible à partir de ces sites, ou tout résultat que vous pouvez obtenir en utilisant ces sites. Nous ne garantissons pas non plus que les liens ou les fonctionnalités fournis par des tiers seront disponibles ou exempts d’erreurs, ininterrompus, exempts de virus ou d’accès non autorisé, ou qu’ils répondront autrement à vos exigences.

SI VOUS DÉCIDEZ D’ACCÉDER À TOUT AUTRE SITE LIÉ AUX SITES OU À PARTIR DE CEUX-CI, VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.

9. ACTIVITÉS INTERDITES SUR LES SERVICES

Voici une liste partielle des types de comportements qui sont illégaux ou interdits sur les Services. Foot Locker se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures légales appropriées contre toute personne qui, selon la seule discrétion de Foot Locker, entreprend une des activités interdites.

Les activités interdites comprennent, sans toutefois s’y limiter, les suivantes :

• L’utilisation des Services à toute fin enfreignant les lois ou règlementations provinciales ou fédérales;
• La publication de contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits de secrets commerciaux, ou tout autre droit de toute partie;
• La publication de contenu qui est illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, calomnieux, haineux ou embarrassant pour toute autre personne ou entité, selon la détermination de Foot Locker, et à sa seule discrétion, ou conformément aux normes communautaires locales;
• La publication de contenu qui constitue de l’intimidation par voie électronique, selon la détermination de Foot Locker, et à sa seule discrétion;
• La publication de contenu qui montre un comportement dangereux, menaçant la vie, ou autrement à risque;
• La publication de numéros de téléphone, d’adresses ou de noms de famille de toute personne;
• La publication d’URL à des sites Web externes, ou toute forme de HTML ou de code informatique;
• La publication de tout ce qui peut être un « pourriel », tel que déterminé par Foot Locker à sa seule discrétion;
• L’usurpation de l’identité d’une autre personne lors de la publication de contenu;
• La récolte, ou toute autre collecte de renseignements au sujet d’autres personnes, y compris les adresses courriel, sans leur consentement;
• La permission à toute autre personne ou entité d’utiliser votre identité pour la publication ou le visionnement de commentaires;
• Le harcèlement, les menaces, le harcèlement criminel ou le mauvais traitement de toute personne;
• L’entreprise de tout comportement qui limite ou interdit toute autre personne d’utiliser les Services ou d’en bénéficier, ou qui, selon la seule discrétion de Foot Locker, expose Foot Locker ou un de ses clients ou fournisseurs, ou toute autre partie, à toute responsabilité ou tout préjudice de tout type; ou
• L’encouragement d’autres personnes à entreprendre toute activité interdite décrite dans les présentes.
• L’achat à des fins de revente ou l’achat à l’aide de services d’expédition de fret.

Foot Locker se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, d’entreprendre l’une des actions ou toutes les actions suivantes :

• Enquêter une allégation que tout contenu publié sur les Services ne respecte pas les Conditions et de décider, à sa seule discrétion, de supprimer ou de demander la suppression du contenu;
• Supprimer un contenu qui est abusif, illégal ou perturbateur, ou qui autrement ne respecte pas les Conditions;
• Mettre fin à l’accès d’un utilisateur aux Services en cas de violation des présentes Conditions;
• Surveiller, modifier ou divulguer tout contenu sur les Services; et
• Modifier ou supprimer tout contenu publié sur les Services, peu importe si un tel contenu enfreint ces normes.

10. DROITS D’AUTEUR DÉTENUS PAR DES TIERS

Si vous croyez que tout contenu sur les Services enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez demander la suppression d’un tel contenu (ou son accessibilité) de ce site Web ou de cette Application en communiquant avec Foot Locker, selon les directives suivantes, et en fournissant les renseignements suivants :

L’identification de l’œuvre protégée par droit d’auteur que vous croyez contrefaite. Décrivez l’œuvre et, dans la mesure du possible, incluez une copie de l’œuvre ou l’emplacement (p. ex., URL ou la page dans l’application) d’une version autorisée de l’œuvre, ainsi que des renseignements concernant tout enregistrement de droits d’auteur que vous possédez pour l’œuvre que vous croyez avoir été plagiée.

L’identification du document que vous croyez enfreint vos droits, et son endroit. Décrivez le document et fournissez-nous son URL, ou tout autre renseignement pertinent qui nous permettrait de localiser le document qui, selon vous, constitue une infraction.

• Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
• Une déclaration que vous estimez, « de bonne foi, que l’utilisation contestée des documents n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ».
• Une déclaration que les renseignements que vous nous avez fournis sont précis, et qui indique que « sous peine de parjure » vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
• Une signature ou l’équivalent numérique du titulaire du droit d’auteur ou de son représentant autorisé.

Acheminez ces renseignements par la poste à :

Foot Locker, Inc.
c/o Law Department
330 West 34th Street
New York, NY 10001
USA
counsel@footlocker.com

Dans le but de protéger les droits des propriétaires de droits d’auteur, Foot Locker se réserve le droit de mettre fin, dans des circonstances appropriées, aux abonnés et aux titulaires de comptes des services qui sont des contrevenants récidivistes.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu compris dans ces Services, comme le texte, les graphiques, le code, les logos, les boutons icônes, les images, les clips audio et vidéo, les outils et le logiciel, et la compilation d’un tel contenu (c.-à-d. la collecte, l’aménagement et l’assemblage) est la propriété exclusive de Foot Locker ou ses fournisseurs et est protégé par la Loi sur les droits d’auteur du Canada et d’autres, et les traités internationaux. Le contenu et les logiciels sur ces Services peuvent servir seulement comme ressource de magasinage. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la diffusion, la transmission, la republication, la publication ou l’exécution de contenu sur ces Services est strictement interdite. Foot Locker, Lady Foot Locker, Kids Foot Locker, Footaction, Champs Sports, Eastbay, Greenhouse, FLX et le logo Striper sont des marques déposées de Foot Locker Retail, Inc. Tous les autres noms de produits contenus dans les Services sont des marques de commerce ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. L’emploi ou l’emploi abusif de ces marques de commerce, à moins d’être expressément autorisé, est interdit. Foot Locker exerce ses droits de propriété intellectuelle avec toute la rigueur de la loi. Pour toute question au sujet des avis légaux susmentionnés, vous pouvez communiquer avec Foot Locker Inc., Service juridique, 330 W. 34th St., New York, NY 10001, États-Unis.

12. SOUMISSIONS À FOOT LOCKER

Vous acceptez par les présentes que tout renseignement, y compris, mais sans s’y limiter, les commentaires, les suggestions, les idées, les graphiques ou toute autre soumission, communiqué à Foot Locker par le biais de ce site Web devient la propriété exclusive de Foot Locker, et Foot Locker a le droit d’utiliser les renseignements fournis pour toute raison, sans restriction ou compensation pour vous.

Vous déclarez que toute soumission que vous communiquez à Foot Locker est originale et vous acceptez la responsabilité exclusive de son exactitude, de son caractère approprié et de sa légalité.

13. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT (CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DU QUÉBEC), les Services et les documents, les Outils et les produits des Services sont fournis « tels quels » et sans garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elles soient expresses ou implicites. Dans toute la mesure du possible conformément aux lois applicables, Foot Locker renonce toutes les garanties et les conditions expresses ou implicites, y compris, sans toutefois s’y limiter, les garanties et les conditions implicites de la qualité marchande et d’adéquation pour un objectif précis et la non-violation. Foot Locker ne déclare et ne garantit pas que les fonctions dans ces Services seront sans interruption ou erreur, que les défauts seront corrigés, ou que ces Services ou le serveur qui le rend accessible sont exempts de virus ou de tout autre composant nuisible. Foot Locker ne garantit pas ou ne fait aucune déclaration au sujet de l’utilisation ou du résultat de l’utilisation des documents dans ces Services en matière d’exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. Vous (et non Foot Locker) assumez le coût total de tout dépannage, toute réparation ou correction. Quelques compétences ne permettent pas les limitations ou les exclusions de garanties implicites, donc les limitations susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer à vous.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DÉLAI DE DÉPÔT

SAUF SI LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT (CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DU QUÉBEC), EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, FOOT LOCKER NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU DE LA PERFORMANCE DES OUTILS OU DES PRODUITS, MÊME SI FOOT LOCKER OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

CERTAINES JURIDICTIONS (CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DU QUÉBEC) NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET QUE VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.  

SAUF SI LA LOI L’INTERDIT (CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DU QUÉBEC), VOUS ET NOUS CONVENONS QUE TOUT LITIGE, TOUTE CONTROVERSE OU TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES SITES OU LES APPLICATIONS, TOUT PRODUIT OU SERVICE VENDU OU DISTRIBUÉ PAR OU VIA LES SITES OU LES APPLICATIONS, OU LE CONTENU, DOIT ÊTRE ENTAMÉ DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA DATE À LAQUELLE LA PARTIE FAISANT VALOIR LA RÉCLAMATION A EU CONNAISSANCE OU DEVRAIT RAISONNABLEMENT AVOIR CONNAISSANCE DE L’ACTE OU DE L’OMISSION DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION; ET IL N’Y AURA AUCUN DROIT À UN RECOURS POUR TOUTE RÉCLAMATION QUI N’AURA PAS ÉTÉ FAITE DANS CE DÉLAI.

CETTE SECTION S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

15. INDEMNISATION

Comme condition d’utilisation de ces Services, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Foot Locker, ses officiers, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses permettant et ses fournisseurs (collectivement, les « Fournisseurs de services ») de toutes les pertes, dépenses, tous les dommages et coûts, y compris les frais de justice raisonnables, provoqués par votre utilisation de ces Services ou de tout Outil, y compris toute réclamation alléguant des faits qui, s’ils sont vrais, constitueraient une violation de ces Conditions, ou toute activité liée à votre compte (y compris la négligence ou un comportement fautif) par vous ou toute autre personne qui accède aux Services à l’aide de votre compte.

16. COMMANDE DE PRODUITS

Toute commande passée par ces Services est sous réserve d’approbation par Foot Locker. Foot Locker peut refuser ou annuler toute commande, qu’elle soit confirmée ou non, pour toute ou sans raison, et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. Si la méthode de paiement a déjà été facturée pour une commande qui est ensuite annulée, Foot Locker vous remboursera.

17. ERREURS TYPOGRAPHIQUES

Nous nous réservons le droit de révoquer toute offre énoncée et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après la soumission et l’acceptation d’une commande). Dans le cas où un produit vendu est publié par erreur à un prix erroné, Foot Locker se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour le produit publié à un prix erroné, que la commande ait été confirmée et facturée ou non. Si on a déjà facturé votre méthode de paiement pour l’achat et que la commande est annulée, Foot Locker émettra un crédit à votre compte selon votre méthode de paiement.

18. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province ou le territoire canadien où vous résidez, ou si vous ne résidez pas au Canada, dans la province ou le territoire canadien à partir duquel vous avez passé votre commande. Les parties consentent par la présente à la compétence exclusive des tribunaux de la province ou du territoire canadien dont la loi régit les présentes Conditions.

Si l’une des dispositions énoncées dans les sections 2 à 18 des présentes Conditions est illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable de ces Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toutes les dispositions restantes.

Le défaut par Foot Locker d’insister sur le strict respect de toute disposition de ces Conditions, ou d’en faire exécuter, ne peut pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou tout droit.

Les présentes constituent l’entente intégrale entre nous concernant ses objets et ne peuvent pas être modifiées sauf comme décrit dans les présentes.

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